Selon l'article L122-6 du Loi nº 95-96 du 1 février 1995 (article 13 Journal Officiel du 2 février 1995), est interdit :

La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.

Dans le concept eTeamCom, il existe bien un produit à vendre : le droit de reproduction du site web d'un tiers. L'acheteur procure le droit de reproduire le site web d'une autre personne qui après son achat, lui permettra d'avoir un nouveau site différent de ce du revendeur. Ce nouveau site appartiendra intégralement au nouveau acheteur qui en est l'unique propriétaire. Il n’y a aucune promesse d’obtention du site "à titre gratuit" ou "contre remise d’une somme inférieure à la valeur réelle".

De plus, l'acheteur est libre de décider à revendre ou non son droit de reproduction. L'acheteur ne sera membre d'aucune organisation. Il n’y a aucune obligation de collecte d’adhésions ou d’inscriptions...

Est aussi interdit :
Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.
Loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2 février : Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou de tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

Le concept eTeamCom n'a rien avoir avec un système pyramidal à progression géometrique. Le but de ce concept n'est pas de recruter des membres. Le concept consiste à vendre un service bien précis : le droit de reproduction d'un site web. Un vendeur peut réaliser 150 ventes, un autre vendeur 500 ventes. Donc, il n'y a aucune progression géométrique des gains.
Une fois vous avez acheté le droit de reproduction d'une autre personne, vous aurez un site web différent et qui n'aura donc aucun lien avec le revendeur.

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